Новый налог на доходы от аренды недвижимости
Monday, 8 September 2008 13:06![[personal profile]](https://www.dreamwidth.org/img/silk/identity/user.png){kind=small}
katieparisПохоже, если проф. ассоциации по недвижимости не смогут добиться отмены этого проекта, с 1 июля 2009 года на доходы от аренды недвижимости будет введен новый дополнительный налог RSA в размере 1.1% от выручки. Это делает инвестиционный вложения в недвижимость во Франции еще менее привлекательными.
PARIS, 28 août 2008 (AFP)
L’Union nationale pour la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires bailleurs privés, a dénoncé violemment jeudi la nouvelle taxation de 1,1% envisagée sur les revenus fonciers pour financer en partie la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA).
"Le gouvernement de droite, aprèsla suppression de l’abattement forfaitaire, la réduction du dépôt de garantie à un mois, la multiplication des diagnostics obligatoires, va frapper une nouvelle fois l’immobilier en taxant encore plus les revenus fonciers", déplore dans un communiqué l’UNPI qui revendique 250.000 adhérents.
Jean Perrin, président de l’UNPI, "demande au Président de la République d’envisager un autre système de financement du RSA", ajoute le communiqué.
Car "au moment où se profile une grave crise du logement et du marché de l’immobilier (...) le Président de la propriété pour tous porte un nouveau coup au droit de propriété et fragilise directement les propriétaires bailleurs qui, cette fois, se détourneront complètement de l’investissement immobilier".
"Les propriétaires s’en souviendront lors des choix décisifs pour l’avenir du pays. Ils n’acceptent pas d’être trahis constamment", menace l’UNPI.
Nicolas Sarkozy doit annoncer jeudi en Mayenne la généralisation du RSA, à partir du 1er juillet 2009, qui sera financée par une taxation supplémentaire de 1,1% des revenus du capital, a confirmé mercredi l’Elysée.
Cette taxe, qui concernera l’ensemble des revenus du capital à l’exception de tous les livrets d’épargne et des revenus obligataires, permettra de couvrir l’intégralité du surcoût généré par la mise en place du RSA, évalué à 1,5 milliard d’euros en année pleine, a précisé la présidence.
Quatre millions de foyers disposaient de revenus fonciers, selon les déclarations de revenus de 2002 déposées en 2003, pour un montant s’élevant a 16,6 milliards d’euros, selon la direction générale des impôts.
Le montant moyen annuel de ce revenu est de 4.180 euros (pour un loyer moyen de 10.500 euros). Dans près de 99% des cas, le revenu foncier est un revenu secondaire. En moyenne le revenu foncier représente 15% des revenus des propriétaires-bailleurs.
PARIS, 28 août 2008 (AFP)
L’Union nationale pour la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires bailleurs privés, a dénoncé violemment jeudi la nouvelle taxation de 1,1% envisagée sur les revenus fonciers pour financer en partie la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA).
"Le gouvernement de droite, aprèsla suppression de l’abattement forfaitaire, la réduction du dépôt de garantie à un mois, la multiplication des diagnostics obligatoires, va frapper une nouvelle fois l’immobilier en taxant encore plus les revenus fonciers", déplore dans un communiqué l’UNPI qui revendique 250.000 adhérents.
Jean Perrin, président de l’UNPI, "demande au Président de la République d’envisager un autre système de financement du RSA", ajoute le communiqué.
Car "au moment où se profile une grave crise du logement et du marché de l’immobilier (...) le Président de la propriété pour tous porte un nouveau coup au droit de propriété et fragilise directement les propriétaires bailleurs qui, cette fois, se détourneront complètement de l’investissement immobilier".
"Les propriétaires s’en souviendront lors des choix décisifs pour l’avenir du pays. Ils n’acceptent pas d’être trahis constamment", menace l’UNPI.
Nicolas Sarkozy doit annoncer jeudi en Mayenne la généralisation du RSA, à partir du 1er juillet 2009, qui sera financée par une taxation supplémentaire de 1,1% des revenus du capital, a confirmé mercredi l’Elysée.
Cette taxe, qui concernera l’ensemble des revenus du capital à l’exception de tous les livrets d’épargne et des revenus obligataires, permettra de couvrir l’intégralité du surcoût généré par la mise en place du RSA, évalué à 1,5 milliard d’euros en année pleine, a précisé la présidence.
Quatre millions de foyers disposaient de revenus fonciers, selon les déclarations de revenus de 2002 déposées en 2003, pour un montant s’élevant a 16,6 milliards d’euros, selon la direction générale des impôts.
Le montant moyen annuel de ce revenu est de 4.180 euros (pour un loyer moyen de 10.500 euros). Dans près de 99% des cas, le revenu foncier est un revenu secondaire. En moyenne le revenu foncier représente 15% des revenus des propriétaires-bailleurs.
![[identity profile]](https://www.dreamwidth.org/img/silk/identity/openid.png){kind=small}
no subject
8 Sep 2008 14:36 (UTC)no subject
9 Sep 2008 12:36 (UTC)